STATUTS
GROUPEMENTS DES RANDONNEURS EQUESTRES DU LOT-ET-GARONNE
GRE 47
ARTICLE 1: OBJET
Le Groupement de Randonneurs Équestres de Lot-et-Garonne (GRE 47) est une structure associative départementale, personne morale, représentative des cavaliers randonneurs, des cavaliers indépendants et des petites associations de cavaliers.
Les présents statuts respectent les statuts de la FFE et de ses organes déconcentrés ainsi que les règlements fédéraux.
ARTICLE 2: MISSIONS
Le GRE 47 a pour but de promouvoir, de soutenir toutes les actions en faveur de l’équitation d’extérieur et du tourisme équestre dans le département de Lot-et-Garonne et de défendre celles-ci.
Le GRE 47 délivre des licences fédérales fléchées tourisme de la Fédération Française d’Equitation (FFE):
- aux pratiquants individuels,
- aux propriétaires d’équidés,
- aux meneurs d’attelages,
- aux membres des petites associations locales de cavaliers ou de meneurs dont les effectifs sont insuffisants pour leur permettre de cotiser directement à la FFE.
ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL
Le siège social est : Maison des Sports - 997 A, avenue du Docteur Jean Bru - 47000 AGEN
ARTICLE 4: DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5: LES MEMBRES
Membres actifs:
- les pratiquants individuels titulaires d’une licence fédérale fléchée “Tourisme Équestre” de l’année en cours à jour de leur cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Seuls les membres actifs âgés de 16 ans minimum ont voix délibératives à l’Assemblée Générale.
Membres bienfaiteurs:
Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui acquittent le montant d’une cotisation particulière fixée par l’Assemblée Générale, ou versent des dons.
Membres d’honneur:
Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association.
Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative.
ARTICLE 6: COMITE DIRECTEUR
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 membres élus pour une durée de 4 ans.
Est éligible tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 7: LE BUREAU
Le Comité Directeur élit son Bureau, comprenant :
- le Président, le Secrétaire, le Trésorier, les membres sortant sont rééligibles.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.
ARTICLE 8: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - COMPOSITION
L’Assemblée Générale est composée:
- des membres actifs, directement porteur de leur voix,
- des membres bienfaiteurs,
- des membres d’honneur.
Seuls les membres actifs ont voix délibératives à l’Assemblée Générale.
Est électeur, tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de sa cotisation annuelle.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est défini par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Aucun membre de l'association ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être membre de l’association.
ARTICLE 9: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président trois semaines avant l’Assemblée Générale par tous moyens.
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’Assemblée Générale peut être convoquée à la demande du Comité Directeur ou du tiers des membres actifs.
ARTICLE 10: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE – QUORUM
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Au cas où ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale aura lien dans les 30 jours suivants la 1ère Assemblée Générale. Les votes exprimés au titre de la 1ère Assemblée générale restent valables ; la 2nd Assemblée Générale peut alors délibérer quel que soit le nombre de voix déjà exprimés par les membres actifs.
Les délibérations de la 2nd Assemblée Générale ne peuvent porter que sur les questions figurant à l’ordre du jour.
ARTICLE 11: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations des membres actifs et le montant des cotisations des membres bienfaiteurs fixés chaque année en Assemblée Générale ou, sur mandat spécial de l’Assemblée Générale, par le Comité Directeur.
- Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
- Le produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
- Les dons versés par les membres bienfaiteurs.
- Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
L’Assemblée Générale élective se déroulera dans les conditions prévues par les présents statuts pour les Assemblées Générales.
ARTICLE 13: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont elle se compose.
L'Assemblée Générale est réunie spécialement à cet effet et doit se composer du quart au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des deux tiers des voix de votants et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi, pour l'employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
Le ............... ,à ...............
Signatures
Président : Muriel MANQUAT PANDOLFO
Secrétaire :Dominique.BENET
Trésorier : Ludivine POTTIER
